Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES de la boutique Bijouxstore.fr

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Bijouxstore.fr au consommateur.

 

Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Bijouxstore.fr.

 

Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bijouxstore.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Bijouxstore.fr.

 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et de l’informer des droits de douane et taxes applicables.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bijouxstore.

 

Erreurs de livraison
* Le consommateur devra formuler auprès de Bijouxstore.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

* La réception de la réclamation, Bijoxustore.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

* En cas d'erreur de livraison ou d'échange, merci de contacter le service clientèle par mail Email pour demander un numéro de retour, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Bijouxstore.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en mode standard.


Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Bijouxstore.fr.

 

Expéditions partielles et commandes spéciales
Pour certains produits qui sont stockés chez notre fournisseur ou dans notre entrepôt, nous ne pouvons garantir une livraison immédiate. Si la livraison de certains articles est différée, une expédition partielle des produits disponibles sera effectuée dans la mesure du possible. Votre confirmation de commande indiquera les éventuels produits différés.
 
Si les expéditions partielles ne sont pas appropriées ou possibles, nous ferons notre maximum pour expédier votre commande complète dans les plus brefs délais.
 
Certains produits sont fabriqués à la demande et sont soumis à la disponibilité des matières premières. Des délais d'approvisionnement plus importants peuvent donc être nécessaires.
 
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service clientèle.

 

Gravures et Créations spéciales
Pour toute demande de création spéciale ou de gravure, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou textes qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Un délai de 2-4 jours supplémentaires est impératif pour la gravure. Les produits gravés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.

 

Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

* Sauf pour les commandes à prix réduits (produits en soldés, en promotion ou avec un bon de réduction)pour lesquels le délai de rétractation légal s'applique soit 7 jours après réception des produits.

* Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation. Ne vous fiez pas toujours aux couleurs apparaissant sur votre écran, car tout dépend du réglage et du calibrage de celui-ci. Il est donc normal que la couleur d’un produit que vous receviez puisse parfois être différente de celui que vous pensiez distinguer sur votre écran. Si la nuance de la couleur est importante pour vous, alors n’hésitez pas à commander au préalable un échantillon de l’article.

* Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV. Ce numéro devra impérativement être reporté sur votre colis sans oublier de joindre le bon de retour correspondant à la facture initiale. Tout colis retourné sans ce numéro d’accord sera refusé.

Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Bijouxstore.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

 

Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).


Quelques mots sur BijouxStore

Mode, tendances et un sens aigu du style, reflètent notre philosophie.

Entreprise créée en 2010, nous apprecions toujours la qualité de nos produits ainsi que la qualité du service.
L'expérience et le professionnalisme de notre personnel est toujours prêt à répondre aux besoins des clients.